Rencontre avec le TAE

Le Réseau SOLEN, le GGR et le CERCL vous proposent une rencontre privilégiée avec Bruno DA SILVA, le Président du Tribunal des Activités Économiques (TAE) et Patrick PEREZ. Cette soirée sera l’opportunité de présenter le rôle du TAE et de poser directement vos questions.

Rejoignez-nous pour cette réunion d’échanges sur le thème :

«En quoi le Tribunal des activités économiques est-il l’allié des entreprises ?»
Jeudi 12 mars 2026 à 18h30
à l'espace Brenot de Grigny-sur-Rhône

Pourquoi cette rencontre ?
L'objectif est de vous aider à mieux cerner le fonctionnement du TEA. Longtemps perçu comme le lieu du contentieux ou de la liquidation, le tribunal renforce aujourd'hui sa mission d'accompagnement et de prévention. 

Qu’est-ce que le TAE ?
Le TAE remplace et étend les compétences de l'ancien Tribunal de Commerce, aux procédures amiables et collectives. Lyon fait partie des 12 tribunaux sélectionnés en France pour cette expérimentation de 4 ans.

Le changement majeur réside dans l'élargissement de son public : quel que soit votre statut (commerçant, artisan, profession libérale, agriculteur ou dirigeant associatif), le TAE est désormais votre interlocuteur pour les procédures de prévention et les difficultés économiques.

Quel est son rôle ?
Bruno DA SILVA et Patrick PEREZ aborderont notamment les principales missions du TAE :
-    prévention : les procédures d'alerte et les solutions amiables pour anticiper les difficultés ;
-    accompagnement : les mandats ad hoc et les procédures de conciliation ;
-    procédures collectives : le cadre juridique de la sauvegarde, du redressement ou de la liquidation.

Rejoignez-nous le jeudi 12 mars pour mieux connaître les outils de protection à votre disposition et échanger directement avec le TAE.

Le nombre de places est limité.
Date limite d'inscription : mardi 10 mars 2026